Données personnelles

Conditions d’utilisation

Ce site (dénommé ci-dessous le « Site ») est publié par l'Association belge de la Route (ABR) asbl (dénommé ci-dessous « l’Éditeur ») dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 42 bte 3 à 1200 Bruxelles.
En consultant le Site, l'utilisateur en accepte, sans la moindre réserve, les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique en matière de protection des données personnelles. Si l'une ou l'autre clause s'avère invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affecte en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres clauses.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes conditions générales d’utilisation. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Ce site est destiné à donner des informations générales à propos de l’Éditeur. L’Éditeur s'efforce, de bonne foi, de fournir des informations qu’il estime être à jour et exactes. L’Éditeur n’offre toutefois aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et/ou l’adéquation desdites informations.
L’Éditeur peut adapter, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site, à tout moment et sans préavis, ni notification préalable. Si vous constatez une erreur dans le Site, nous vous invitons à nous en informer au plus vite.
Les informations publiées dans le Site n’ont aucune valeur contractuelle, ni contraignante dans le chef de l’Éditeur.
L’Éditeur est exonéré de toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site. La consultation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu qui demeure la propriété exclusive de l’Éditeur. Ainsi tous les textes, photos, vidéos, données, affiches ou logo, marques ou autres éléments reproduits dans le Site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’Éditeur autorise l’établissement d’un lien entre le site de l’utilisateur et la page d’accueil du Site. L’Éditeur se réserve toutefois le droit de s’opposer à l’établissement d’un tel lien s’il est de nature à porter atteinte à la notoriété ou à la réputation de l’Éditeur ou à lui porter autrement préjudice. Tout autre type de lien nécessite l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
Le Site publie ou peut publier des liens renvoyant vers des sites de tiers. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites internet, ou le contenu de tout site lié aux sites internet en question.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (communément appelé « RGPD » en français et « GDPR » en anglais) ainsi que toute autre réglementation, nationale, européenne ou internationale, applicable au traitement de données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, l’Éditeur renforce vos droits en matière de protection des données personnelles. Ces mesures de protection s’inscrivent dans notre engagement constant à faire preuve de transparence quant à la manière dont vos données sont traitées et protégées.
Pour en savoir plus sur les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre page Données personnelles.
Le présent texte est soumis au droit belge. Tout litige sera réglé prioritairement par la voie d’une médiation. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux francophones de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Objectif

Ce site est publié par l'Association belge de la Route (ABR) asbl dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 42 boîte 3 à 1200 Bruxelles.
La présente rubrique a pour objectif de vous informer quant à la manière dont nous répondons, en tant que Responsable du traitement, au prescrit du Règlement Général sur la Protection des Données mieux connu sous l’acronyme « RGPD » en français et « GDPR » en anglais.
Plus précisément, la présente rubrique décrit la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel et veillons à leur protection dans le cadre du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à leur libre circulation, ainsi que de la législation et de la réglementation nationale applicables en la matière.
Quelles sont les données que nous collectons ?

Il s’agit des données suivantes :
- votre adresse IP
- la date et l'heure de votre accès à notre site
- la langue que vous avez choisie pour naviguer dans le site
- vos données d’identification (numéro de membre, nom, prénom, titre de civilité, adresse postale, adresse e-mail)
- vos données bancaires (n° de carte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT) et de facturation
- les données d'identité et les coordonnées de vos collaborateurs, préposés ou toute autre personne de contact utile.
Dans quel but collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données principalement pour :
- vous permettre d’accéder au site et de bénéficier de ses services
- améliorer les services rendus par le site
- faciliter la communication entre vous et nous
- vous tenir informé par l’envoi de d’e-mails, de newsletters, de lettres d’information
- traiter vos commandes et recevoir vos payements
- Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
De quelles façons collectons-nous vos données ?

La plupart de vos données nous sont communiquées soit par votre entremise soit dans le cadre d’une relation contractuelle passée, présente ou à venir établie avec vous, votre mandant ou votre employeur.
D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.
Vos données sont-elles protégées ?

Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des buts poursuivis et/ou en fonction des contraintes légales. Une fois ces objectifs atteints et/ou les contraintes légales disparues, nous les supprimons par anonymisation.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@abr-bwv.be. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

Les personnes habilitées par l'ABR à en assurer la gestion et les sous-traitants de l’ABR. Ils n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire pour l’accomplissement des objectifs poursuivis mentionnés plus haut. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Transférons-nous vos données en dehors de l’Union européenne ?

Vos données personnelles sont hébergées dans un pays de l’Union européenne, et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de celle-ci.
Quelle est notre politique relative aux données concernant des mineurs ?

Notre site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : info@abr-bwv.be.
Que se passe-t-il en cas de modification de politique ?

Si nous devions modifier la présente politique, nous vous en avertirons par le biais du moyen le plus approprié, notamment par e-mail, par l’intermédiaire de notre site internet ou tout autre moyen de communication.
Que faire en cas de différend ?

En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le droit belge est applicable et les tribunaux francophones de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Cookies
Ce document décrit la politique de cookies de l'Association belge de la Route (ABR) asbl.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un petit fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne sur un site. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
Les cookies ont, très majoritairement une durée de vie limitée. La durée la plus standard est de 7 jours. En tout état de cause, la durée maximale de conservation des cookies est limitée à deux ans.
Le but premier des cookies est de rendre votre expérience de navigation plus efficace et plus rapide. Les cookies permettent de sauvegarder vos préférences, de conserver vos données de connexion, etc.
Cookies utilisés par l'Association belge de la Route (ABR) asbl
- Cookies standard
  Ce sont les cookies indispensables à la navigation sur le site. Ils permettent de naviguer sur le site de manière rapide et efficace. Les cookies standard permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un utilisateur. Les cookies standards permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation.
- Cookies statistiques
  Les cookies statistiques sont émis par nos prestataires techniques (Google Analytics) aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Typiquement les données collectées sont, par exemple : nombre de visiteurs, temps passé sur une page, type de page consultée par après.
  Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.
  Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces cookies statistiques n’excède pas 24 mois.
- Cookies Réseaux sociaux
  Les cookies « Réseaux sociaux » vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « Facebook » ou « Twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site.
Comment gérer les cookies?

En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout instant de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies standard nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus, en configurant les paramètres de votre navigateur web relatifs aux cookies. Merci de consulter la rubrique « aide » de votre navigateur internet ou visitez aboutcookies.org pour plus d’informations sur l’activation et la désactivation des cookies. Cependant, nous vous déconseillons de désactiver les cookies, car cela risque d’affecter votre navigation sur le site.
En cas de questions supplémentaires sur notre Politique relative à l’utilisation de Cookies, nous vous invitons à prendre contact avec nous à l’adresse suivante : info@abr-bwv.be.
Nous ne manquerons pas de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.