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  1. Ce site (dénommé ci-dessous le « Site ») est publié par l'Association belge de la Route (ABR) asbl (dénommé ci-dessous « l’Éditeur ») dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 42 bte 3 à 1200 Bruxelles.
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  12. Conformément au RGPD, l’Éditeur renforce vos droits en matière de protection des données personnelles. Ces mesures de protection s’inscrivent dans notre engagement constant à faire preuve de transparence quant à la manière dont vos données sont traitées et protégées.
  13. Pour en savoir plus sur les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre page Données personnelles.
  14. Le présent texte est soumis au droit belge. Tout litige sera réglé prioritairement par la voie d’une médiation. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux francophones de Bruxelles sont exclusivement compétents.

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  1. Objectif

    Ce site est publié par l'Association belge de la Route (ABR) asbl dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 42 boîte 3 à 1200 Bruxelles.
    La présente rubrique a pour objectif de vous informer quant à la manière dont nous répondons, en tant que Responsable du traitement, au prescrit du Règlement Général sur la Protection des Données mieux connu sous l’acronyme « RGPD » en français et « GDPR » en anglais.
    Plus précisément, la présente rubrique décrit la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel et veillons à leur protection dans le cadre du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à leur libre circulation, ainsi que de la législation et de la réglementation nationale applicables en la matière.
  2. Quelles sont les données que nous collectons ?

    Il s’agit des données suivantes :
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    Nous collectons vos données principalement pour :
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    • vous tenir informé par l’envoi de d’e-mails, de newsletters, de lettres d’information
    • traiter vos commandes et recevoir vos payements
    • Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
  4. De quelles façons collectons-nous vos données ?

    La plupart de vos données nous sont communiquées soit par votre entremise soit dans le cadre d’une relation contractuelle passée, présente ou à venir établie avec vous, votre mandant ou votre employeur.
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  5. Vos données sont-elles protégées ?

    Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.
  6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

    Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des buts poursuivis et/ou en fonction des contraintes légales. Une fois ces objectifs atteints et/ou les contraintes légales disparues, nous les supprimons par anonymisation.
  7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@abr-bwv.be. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
  8. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

    Les personnes habilitées par l'ABR à en assurer la gestion et les sous-traitants de l’ABR. Ils n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire pour l’accomplissement des objectifs poursuivis mentionnés plus haut. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité.
  9. Transférons-nous vos données en dehors de l’Union européenne ?

    Vos données personnelles sont hébergées dans un pays de l’Union européenne, et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de celle-ci.
  10. Quelle est notre politique relative aux données concernant des mineurs ?

    Notre site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : info@abr-bwv.be.
  11. Que se passe-t-il en cas de modification de politique ?

    Si nous devions modifier la présente politique, nous vous en avertirons par le biais du moyen le plus approprié, notamment par e-mail, par l’intermédiaire de notre site internet ou tout autre moyen de communication.
  12. Que faire en cas de différend ?

    En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le droit belge est applicable et les tribunaux francophones de Bruxelles sont exclusivement compétents.

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